La déclaration PEB finale ?
La loi stipule qu’au plus tard dans les six mois qui suivent l’occupation d’un bâtiment, la personne soumise à l’obligation de déclaration (le maître d’ouvrage) doit démontrer que l’habitation satisfait à la réglementation PEB. À cet effet, le responsable établit une déclaration finale sur base des constatations effectuées, du cahier des charges, des factures, etc., et remet ces résultats aux instances régionales compétentes. En plus de la déclaration finale, il fournira aussi un certificat de performance énergétique (dans le cas de bâtiments entièrement neufs ou qui puissent être assimilés entièrement à du neuf).
Lors de la remise de la déclaration finale, l’instance compétente peut appeler le responsable PEB à rendre des comptes. Il incombe donc à ce dernier d’élaborer correctement son rapport et de pouvoir étayer les preuves de chacun de ses calculs. Dans cette mesure, il est important qu’il y ait un bon échange d’informations, un bon contact entre l’architecte, le maître d’ouvrage, l’entrepreneur et le responsable PEB.
Il est par ailleurs impératif que l’architecte et/ou le maître d’ouvrage avertissent le responsable PEB de la moindre modification susceptible d’avoir une influence sur les performances énergétiques finales d’un bâtiment. Par exemple : un maître d’ouvrage peut, pour des raisons financières, renoncer en cours de travaux à installer un système de ventilation mécanique contrôlée au profit d’un système de ventilation naturelle avec des grilles. Il doit absolument en informer le responsable PEB.
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