Afin de pouvoir valoriser au mieux votre certificat PEB et que celui-ci soit le plus fidèle possible à la réalité, il est de votre intérêt de préparer notre visite.
Il est indispensable de nous donner accès à :
toutes les pièces de l’habitation en ce compris les caves et greniers éventuels ;
nous fournir les informations du PEB partiel (installations communes) ;
de rassembler un maximum de preuves acceptables.
Il est recommandé de :
nous fournir les plans de l’immeuble.
Les preuves acceptables ?
Dans le contexte de la certification énergétique, la situation idéale est que toutes les informations nécessaires aient pu être constatées visuellement par le certificateur PEB.
Par ailleurs, il existe des cas où une preuve indirecte peut être obtenue au sujet d’une donnée nécessaire à la certification. Cela peut être le cas (sous certaines conditions) d’une photo de chantier qui montre qu’une paroi a bien été isolée ou du permis d’urbanisme qui renseigne l’année de construction du bâtiment. Dans le cadre de la présente procédure, on parle alors de "preuve acceptable".
Liste non exhaustive des preuves acceptables :
une déclaration PEB relative au logement lui-même ;
un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement lui-même ;
un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement du même immeuble construit simultanément par le même maître d'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;
un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement faisant partie du même groupe de bâtiments construits simultanément par le même maître d'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;
une attestation " Construire avec l'énergie ", postérieure à 2006, relative au logement lui-même ;
une demande acceptée d'une prime de la Région wallonne pour le placement d'isolant ;
des documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l'entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux) ;
un dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant : les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs) et le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total ;
une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l'architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier ;
un permis d'urbanisme (uniquement pour montrer la date de réalisation de certains travaux) ;
les factures originales acquittées d'un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l'immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits ;
un dossier photographique permettant d'identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l'épaisseur de l'isolant mis en oeuvre ou la présence d'une lame d'air ou encore le type de paroi ;
la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes ;
les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques
Le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.
Ceux qui ont investi dans l'économie d'énergie verront leurs investissements valorisés sur le certificat et donc sur le marché immobilier !
Vous pouvez retrouver ces informations et également télécharger le document PDF expliquant "le déroulement de la certification" sur le site de la région wallonne via cette page.
Bonne journée !
Energétiquement vôtre,